Le « Patrimoine Commun de l’Humanité » est une idée qui prend une forme juridique à partir des années 1960. Quatre éléments fondamentaux la constituent : les ressources classées comme « PCH » ne sont la propriété de personne, elles doivent être partagées de façon équitable, exploitées pour des finalités pacifiques et sont donc gérées par un mécanisme régulateur international.

Le concept juridique de Patrimoine Commun de l’Humanité, appliqué aux fonds marins des océans internationaux, est un principe axé sur les idéaux d’équité et de paix parmi les États. Élaboré à l’ONU dans le cadre des négociations internationales sur le Droit de la Mer, il était à l’origine un des produits des enjeux liés à l’extraction des minéraux (manganèse, cobalt, pétrole) des fonds marins.

Il suscite depuis les années 2000 un renouveau d’intérêt politique et diplomatique dans une toute autre configuration, centrée sur la question des brevets médicaux en matière de biodiversité marine.

S’il a incarné d’abord la promesse d’un « nouvel ordre mondial » il s’apparente désormais à une « coquille vide » ou à une demande morale jugée désuète dans les relations internationales contemporaines.

Suivant la trajectoire de ce principe au sein des négociations à l’ONU au travers de ces deux moments et de ces deux enjeux, ce travail interroge les transformations des pratiques de production des normes internationales depuis les années 1960 et les manières dont ce changement affecte aujourd’hui la mise en agenda des questions environnementales.

Méthodes et sources

Notre enquête est composée par l’analyse ethnographique des négociations de l’Assemblée générale sur les affaires maritimes à l’ONU et par la reconstitution des négociations passées à travers des entretiens et les archives de la Division pour les affaires océaniques et le droit de la mer.

L’enquête ethnographique est basée sur :

  • l’observation de trois cycles de négociations de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution omnibus « Les océans et le droit de la mer » (2011, 2014, 2015) ;
  • l’observation de la troisième réunion du Groupe de travail officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2014).

Parallèlement, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès :

  • de délégués des missions diplomatiques participant directement ou indirectement aux négociations actuelles et à celles des années 1990 (diplomates, membres des ministères nationaux, experts attachés aux missions) ;
  • de membres du Secrétariat général des Nations Unies sur les océans et le droit de la mer ; d’experts et de juristes de droit de la mer.
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Troisième réunion du Groupe de travail officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (2014)
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